Défendre vos droits face aux contrôles MSA.

Énormément de contrôles MSA sont pratiqués dans le monde viticole , équin et horticole par des inspecteurs qui ont reçu des objectifs en terme de travail dissimulé.

Défendre vos droits face aux contrôles MSA.

Énormément de contrôles MSA sont pratiqués dans le monde viticole , équin et horticole par des inspecteurs qui ont reçu des objectifs en terme de travail dissimulé.

Tout savoir sur les contrôles MSA

Trop peu de contrôles MSA sont contestés sur la forme alors que le code de la Sécurité sociale et le Code Rural prévoient des règles protectrices méconnues et dès lors peu respectées.

Ils nous font confiance

Une expérience acquise auprès de grands groupes, au service de tous !

"Le Droit permet de combattre les excès des contrôles MSA et faire prononcer des nullités définitives du contrôle en cas d'irrespect des formalités obligatoires"

Me Thierry DRAPIER, Me Gaëtan DEVILLARD – Avocats MSA

Quelle est votre question ?

Nous intervenons dans la France entière

Nous recevons, si nécessaire, à Besançon (25), Chaumont (52),
Dijon (21), Paris (75) et Lyon (69)

Vous êtes soumis à un contrôle MSA ?
Vous êtes soumis à une lettre de rappel ou de relance ?

Vous avez reçu des pénalités ?
Vous avez reçu une mise
en demeure ?

Vous avez fait une opposition motivée dans les 15 jours à une contrainte et vous êtes convoqué(e) devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire ?

Vous souhaitez vérifier que les inspecteurs MSA ont bien respecté la procédure à peine de nullité du contrôle ?

Vous souhaitez être accompagné durant le contrôle avec une vigilance particulière sur la procédure pour soulever des nullités le cas échéant ?

Vous souhaitez faire annuler le contrôle MSA qui vous obsède et vous menace ?

Les mises en demeures que vous avez reçu ne mentionnent pas la nature des cotisations :
santé, vieillesse, incapacité, famille, chômage,… ?

Réponse rapide

Par e-mail sur la validité de la lettre d’observations du contrôle MSA , de la mise en demeure MSA et de la contrainte MSA

Le droit permet des solutions d'annulation des contrôles MSA

N’attendez pas la contrainte ou l’assignation en liquidation judiciaire,
Défendez vous et faites valoir vos droits.

Ne subissez pas réagissez !

Contactez-nous

MAÎTRE T. DRAPIER

Thierry Drapier est avocat depuis 1999, il a acquis la spécialité en Droit de la Sécurité sociale en 2003. Il était associé durant 7 ans dans un cabinet qui défendait l’URSSAF et la MSA.

Par rédemption pour cette période maudite qu’il exècre, il consacre son activité désormais à l’annulation des contrôles URSSAF et des contrôles MSA.

MAÎTRE G. DEVILLARD

Gaëtan Devillard est titulaire et major du
MASTER DROIT PROCESSUEL.
Major au concours d’entrée à l’Ecole d’avocats.

Il met son énergie et sa combativité au service de l’annulation des contrôles MSA qu’il examine.

Notre engagement, nos valeurs

Les grands groupes font appel à une myriade d’avocats spécialistes pour bénéficier de l’ensemble des règles juridiques protectrices, nous voulons offrir ce service spécialisé en annulation des contrôles MSA pour le monde équin, viticole et horticole qui souffrent de ces contrôles.

Des montants exorbitants avec le travail dissimulé retenu par les inspecteurs mettent en danger la vie des exploitations et parfois même des exploitants eux mêmes.

Nous ne pouvons rester les bras croisés alors que des annulations totales et définitives sont possibles au niveau procédural.

Ces vies d’exploitation peuvent être sauvées et nous l’aurons tenté par notre communication et notre combativité.

Défendre vos droits face aux contrôles MSA.

Défendre vos droits face aux contrôles MSA.

Tout savoir sur les contrôles MSA

Ils nous font confiance

"Le Droit permet de combattre les excès des contrôles MSA et faire prononcer des nullités définitives du contrôle en cas d'irrespect des formalités obligatoires"

Quelle est votre question ?

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Le droit permet des solutions d'annulation des contrôles MSA

MAÎTRE T. DRAPIER

MAÎTRE G. DEVILLARD

Notre engagement, nos valeurs

Le Droit apporte des solutions !

Consultez vos droits en cas de contrôles MSA ou URSSAF